RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Une casquette, une Yamaha »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société [ ELITE YAM 15-19 ], société [ SARL ], au capital de 7 640,00 €, immatriculée au RCS de AURILLAC sous le numéro n° 451952626, dont le siège social est situé 9 BOULEVARD DU VIALENC 15000 AURILLAC, organise un jeu-concours intitulé « Une casquette, une Yamaha » (ci-après désigné le « Jeu »), du [MARDI 17 JUIN 2025] au [MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025] inclus.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,à l’exception du personnel de l’organisateur.
La participation des mineurs est subordonnée à l’autorisation expresse et préalable de leur représentant légal.
La participation est conditionnée à l’achat d’une casquette promotionnelle, dans la limite d’un bulletin de participation par casquette achetée.
Trois mille casquettes seront mises en jeu dans le cadre du concours.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque client doit :
- Acheter une casquette promotionnelle auprès de l’organisateur ou de ses distributeurs partenaires pendant la durée du Jeu ;
- Compléter le bulletin de participation fourni avec la casquette (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;
Toute participation incomplète, illisible ou frauduleuse sera considérée comme nulle.
Les casquettes sont disponibles à l’achat en magasin (ELITE YAMAHA 15 ou ELITE YAMAHA 19), sur le site internet d'Élite Moto, ainsi que lors du Kenny Festival, qui se tiendra du 12 au 14 septembre 2025.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant :
une Moto Yamaha YZ 125 – modèle 2025, d’une valeur commerciale indicative de 9 340 €
Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable. L’organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité
ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu le Vendredi 13 SEPTEMBRE 2025, sous le contrôle de Maître JEAN-CHRISTOPHE RIVIERE, Commissaire de Justice à Aurillac, et donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal.
Un seul gagnant sera désigné.
ARTICLE 6 – REMISE DU LOT
Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par mail dans les 10 jours suivant le tirage. En cas de non-réponse sous 15 jours, le lot pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
La remise du lot se fera sur rendez-vous, dans les locaux de ELITE YAM 15, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ;
- Dysfonctionnement du réseau ou du matériel informatique du participant ;
- Fraude ou tentative de fraude.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu. Elles sont traitées par Corentin Vermande conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à : eliteyamaha.corentin@gmail.com
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Il peut être consulté gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : 9 boulevard du vialenc 15000 aurillac
ARTICLE 10 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître RIVIERE, Commissaire de justice à
1 Av. Milhaud, 15000 Aurillac et peut être consulté gratuitement à cette adresse pendant toute la durée du Jeu.
